Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

En ce qui concerne la désignation du rapporteur sur la proposition de loi sur les sportifs de haut niveau, on se retrouve dans la même situation que pour la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique : il s'agit d'une proposition de loi d'inspiration gouvernementale, qui a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, et qui ne devrait donc pas faire l'objet de polémiques politiciennes. En outre, des parlementaires ont travaillé depuis longtemps sur ce sujet, en parallèle au rapport présenté par M. Jean-Pierre Karaquillo. Pourtant, ce ne sont pas eux qui sont nommés rapporteurs. On peut se demander s'il s'agit d'une volonté dissimulée de détricoter ce texte qui, je le rappelle, a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

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