Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'écoute avec attention votre argument. Parce qu'un texte serait adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le Sénat ne devrait plus y toucher ? Dans ce cas, autant dire que le Sénat ne sert à rien. Je trouve assez choquant cette idée que le Sénat devrait s'autocensurer. Le fait d'examiner avec attention un texte ne signifie nullement qu'on l'aborde de manière politicienne ou même qu'il va être modifié. Toutefois, dans la mesure où il existe une majorité différente à l'Assemblée nationale et au Sénat, il me paraît normal que ce dernier puisse faire entendre son point de vue dans le cadre de la navette parlementaire.

Regardez les travaux que nous avons réalisés sur la proposition de loi portant diverses dispositions sur la modernisation du secteur de la presse. On nous a reproché, sous prétexte que c'était le député Michel Françaix - appartenant au groupe socialiste - qui en était l'auteur, que le texte soit ensuite examiné au Sénat sur le rapport de M. Philippe Bonnecarrère. Cet examen par un membre de la majorité du Sénat a permis d'améliorer considérablement le texte et d'aboutir à un large accord lors de la commission mixte paritaire. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans les autres commissions. Je vous rappelle que j'attache une grande importance à ce que les travaux de contrôle soient confiés conjointement à deux membres de notre commission - l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition -, ce qui permet au Sénat de travailler de manière constructive. En revanche, pour l'examen des textes de loi, il me paraît normal que les majorités - différentes - du Sénat et de l'Assemblée nationale puissent s'exprimer par le biais de la navette parlementaire.