Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein :

- de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ;

- du Conseil d'administration de la société nationale de programmes La Cinquième ;

- du Conseil d'administration de la société nationale de programmes France 2 ;

- de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- du Conseil national de l'habitat ;

- du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ;

- du Conseil national des transports ;

- du Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des lois, des affaires culturelles et des affaires économiques à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.