Intervention de Gérard Larcher

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extra-parlementaires.

La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de :

- M. Yves Détraigne pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ;

- M. François Grosdidier pour siéger au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

- enfin, M. François Grosdidier et M. Philippe Kaltenbach pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

J’informe par ailleurs le Sénat que j’ai écrit à ces différents organismes pour leur signifier que, dans le cadre de la nouvelle organisation de nos travaux, il importe que leurs séances ne soient pas concomitantes à celles que nous consacrerons, à partir du 1er octobre, à des questions d’actualité au Gouvernement, à des explications de vote et des votes solennels, ni à nos réunions de commissions du mercredi matin. Il s’agit de leur permettre d’organiser leurs travaux de manière que nos collègues siégeant en leur sein puissent y participer.