Intervention de Christian Poncelet

J'ai reçu de l'Assemblée de la Polynésie française des communications en date des 22 juillet et 9 septembre 2005 relatives à l'avis de cette assemblée sur :

- le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale ;

- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël ;

- et le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Acte est donné de ces communications.

Ces documents ont été transmis à la commission compétente.