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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2005 à 10h30
Fin de missions de sénateurs
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre deux lettres m'annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral :
- la fin, le 19 juillet 2005, de la mission temporaire confiée à M. Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les relations économiques internationales non étatiques,
- la fin, le 6 septembre 2005, de la mission temporaire confiée à M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le suivi de la mise en oeuvre de la LOLF.
Acte est donné de ces communications.
