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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Nominations à trois organismes extraparlementaires
Gérard Larcher, président :La commission des lois a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Yves Détraigne membre du Conseil national de la sécurité routière, M. François Grosdidier membre du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et enfin, MM. François Grosdidier et Philippe Kaltenbach membres titulaires de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Mes chers collègues, je vous renvoie à ma précédente déclaration concernant la note que j’ai adressée à ces différents organismes pour faciliter les travaux des sénateurs en commission, notamment, mais aussi en séance publique, à l’occasion des votes solennels, des explications de vote et des questions au Gouvernement.
