Intervention de Christian Poncelet

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 4 octobre 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 774 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Situation des Unions départementales des associations familiales) ;

- n° 775 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Soins dentaires et CMU) ;

- n° 770 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

(Dégradation de la situation des retraités) ;

- n° 764 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Stationnement des gens du voyage) ;

- n° 780 de M. Gérard Delfau transmise à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

(Communauté de communes et TPU) ;

- n° 779 de M. Christian Demuynck à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec) ;

- n° 786 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

(Organisation des prochaines élections) ;

- n° 809 de M. Georges MOULY à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

(Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural) ;

- n° 772 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

(Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon) ;

- n° 767 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

(Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage) ;

- n° 814 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

(Crise de la viticulture en Languedoc-Roussillon) ;

- n° 792 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts) ;

- n° 788 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

(Problèmes soulevés par les importations de textile chinois) ;

- n° 768 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

(Conditions d'ouverture du droit au RMI) ;

- n° 773 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

(Lutte contre les délocalisations) ;

- n° 797 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'outre-mer ;

(Consolidation du dispositif SMA) ;

- n° 771 de M. Alain Gournac à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Installation de paraboles et droits d'auteur) ;

- n° 777 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

(Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380) ;

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n° 140, 2004 2005) ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n° 72, 2004-2005) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 87, 2004-2005) ;

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (n° 347, 2004-2005) ;

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (n° 349, 2004-2005) ;

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (n° 17, 2004-2005) ;

8°) Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n° 173, 2004 2005) ;

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (n° 348, 2004 2005) ;

10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 31 décembre 1957 (n° 345, 2004-2005) ;

11°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) (n° 139, 2004-2005) ;

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (n° 344, 2004-2005) ;

13°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n° 285, 2004 2005) ;