Intervention de Christian Poncelet

Mercredi 5 octobre 2005

A 15 heures 30 :

1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;

Ordre du jour prioritaire :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 354, 2004 2005) ;