Intervention de Christian Poncelet

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire :

3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 11 octobre 2005

Ordre du jour prioritaire :

A 16 heures et le soir :

1°) Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ;

2°) Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 491, 2004-2005) ;