A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 11 octobre 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
1°) Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ;
2°) Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 491, 2004-2005) ;