Intervention de Jean-Claude Luche

Cet article 2 nous donne l’occasion de rappeler les interrogations qui subsistent sur la vente des fréquences hertziennes, et peut-être d’obtenir des réponses à cet égard.

S’agissant du calendrier de cette vente, il a d’abord été question de 2016, voire de 2017. Puis, la vente a été espérée cette année.

Monsieur le ministre, seriez-vous en mesure de nous donner rapidement un calendrier de la vente de ces fréquences, au regard des négociations qu’il faudra mener avec les opérateurs et des nécessaires adaptations de la télévision numérique pour les utilisateurs ?

Par ailleurs, cette vente semble intervenir bien tôt, notamment par rapport à ce que l’on observe chez nos voisins européens. Ne pourrait-on pas espérer qu’elle rapporte bien davantage si elle intervenait plus tard ?