Intervention de Jean-Yves Le Drian

Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 2, amendements 18 5 2

Jean-Yves Le Drian, ministre :

Tout d’abord, pour répondre à la question de M. Luche, je tiens à préciser que la question du lien entre la mise aux enchères des fréquences hertziennes et le budget de la défense n’est plus d’actualité depuis déjà un mois, dans la mesure où il n’y a plus de ressources exceptionnelles. Je ne suis donc plus concerné, en tant que ministre de la défense, par ce sujet des fréquences.

J’en viens à l’amendement n° 18, qui vise à supprimer l’alinéa 5, introduit à l’article 2 lors des travaux en commission.

Pour ce qui concerne la garantie du gain de pouvoir d’achat résultant de l’évolution des projections d’indices depuis 2013, je comprends l’objectif visé. Vous comprendrez néanmoins que je ne puisse soutenir cet ajout. En effet, c’est sur la base d’un chiffrage solide, étayé par l’Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées, que des gains d’un montant de 1 milliard d’euros ont été mobilisés dans le financement des programmes d’armement.

Comme le disait fort savamment M. le rapporteur pour avis, l’actualisation est programmatique et le budget est normatif. Je vous renvoie donc à l’exercice budgétaire annuel, tout en vous assurant de ma volonté de vous donner très régulièrement toutes les informations relatives à l’évolution des indices.

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