Intervention de Jean-Yves Le Drian

Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 2 ter nouveau

Jean-Yves Le Drian, ministre :

Dans la même logique que précédemment, il s’agit de revenir sur des modifications apportées en commission qui suppriment un mécanisme de financement interministériel des coûts suscités par les missions intérieures, sur le modèle de celui des opérations extérieures.

Le montant des surcoûts induits en 2015 par l’opération Sentinelle, qu’il s’agisse des dépenses de rémunération, de fonctionnement ou d’investissement, sera consolidé à la fin de l’année et fera l’objet d’une discussion interministérielle permettant sa prise en compte dans les arbitrages gouvernementaux de fin de gestion de l’année 2015.

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