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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 4 ter nouveau
Jean-Pierre Raffarin, rapporteur :La commission a proposé la date du 31 décembre 2015, ayant en perspective l’organisation d’un débat avant l’année qui précède l’élection présidentielle, plus précisément en février ou en mars 2016. Par conséquent, si le Gouvernement acceptait la date du 31 janvier 2016 et rectifiait son amendement en ce sens, la commission émettrait un avis favorable.
