Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 7, amendement 10

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 10, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Après le mot :

fonction

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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