L'amendement n° 10, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Après le mot :
fonction
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire.
La parole est à Mme Michelle Demessine.