Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 19 bis
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence relative aux dispositions dont l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2016.
