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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article additionnel après l'article 19 bis, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les militaires visés au premier alinéa et les volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie ».
II. – À l'article L. 214-3 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « de gendarmerie », sont insérés les mots : « et les volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie ».
La parole est à M. le ministre.
