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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 20, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1332-6-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ou pourrait présenter un danger grave pour la population ».
La parole est à M. le ministre.
