Intervention de Jean-Yves Le Drian

Le présent amendement tend à lever une ambiguïté quant au champ d’application de dispositions du code de la défense issues de la loi de programmation militaire et permettant au Premier ministre d’imposer aux opérateurs d’importance vitale certaines obligations relatives à la sécurité de leurs systèmes d’information. Il vise à corriger une légère incohérence de rédaction.

Je puis commenter cet amendement plus longuement si c’est nécessaire, mais il me semble que son texte se suffit à lui-même.