Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec débat suivante :

N° QE-1 - Le 22 septembre 2005 - A l'approche de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Hong Kong en décembre prochain, M. Jean Bizet interroge Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la position de l'Union européenne dans ces négociations et sur les initiatives qui devraient être prises par les différents partenaires internationaux pour permettre leur succès.

Il lui demande également de rappeler la portée du mandat dont dispose le commissaire européen chargé du commerce pour traiter des sujets agricoles, qu'il s'agisse de la suppression des subventions à l'exportation, de la réforme des soutiens internes, ou de l'accès au marché, et d'exprimer la position du Gouvernement sur ces sujets particulièrement sensibles pour notre pays.

Il lui demande enfin quels résultats peuvent être attendus à Hong Kong pour les secteurs industriels et de services, qui représentent une part très significative du commerce extérieur de l'Union, et pour les dossiers relatifs au développement, dont le coton, qui avaient été au coeur de l'échec de la conférence ministérielle de Cancun en septembre 2003.

(Déposée le 16 septembre 2005 - annoncée en séance publique lors de l'ouverture de la session 2005-2006)

Conformément aux articles 79, 80 et 83 bis du règlement, cette question orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.