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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Il s’agit d’imposer aux opérateurs de voyage ou de séjour proposant des vols charters les obligations applicables aux transporteurs aériens permettant d’alimenter le PNR, c'est-à-dire le Passenger Name Record, fichier des passagers aériens créé par la LPM en anticipation d’une directive communautaire.
