Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Drian
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Cet amendement tend à appliquer aux installations nucléaires militaires le régime répressif créé pour les intrusions sans autorisation dans le périmètre d’installations nucléaires civiles et prévu par la loi du 2 juin 2015, dite « loi de Ganay ».
