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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er octobre 2005 à 10h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 2005 — Dépôt d'un projet de loi organique
Christian Poncelet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 490, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
