M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 490, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.