Intervention de Michelle Demessine

Monsieur le ministre, je profite de la discussion sur le rapport annexé pour vous interpeller sur une question particulière, en évitant de le faire au travers d’un amendement qui serait un cavalier.

En effet, le rapport annexé qui, d’une manière générale, décrit les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés traite aussi des ressources humaines, et par conséquent de ce que l’on appelle le moral des armées. Ce qui constitue le moral des hommes et des femmes qui servent l’institution, ce sont les conditions, matérielles ou psychologiques, dans lesquelles s’exerce le difficile métier des armes.

Nos armées ont considérablement changé depuis que, il y a maintenant quarante ans, une modification du statut des militaires a conféré les mêmes droits et les mêmes obligations aux femmes et aux hommes militaires. En revanche, au sein même de l’institution, l’évolution des mentalités sur les rapports entre les hommes et les femmes est beaucoup plus lente. Du reste, ce n’est pas le seul endroit où il en est ainsi.

Les dispositions sur le harcèlement moral et sexuel introduites dans le code de la défense par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ont joué un grand rôle.

Vous-même, monsieur le ministre, avez beaucoup fait pour faire évoluer les mentalités, tout particulièrement l’an dernier, lorsque des cas scandaleux de harcèlement sexuel ont été portés sur la place publique.

Toutefois, je voudrais attirer votre attention sur les grandes difficultés que rencontrent de nombreuses femmes militaires pour faire valoir leurs droits dans le cadre des procédures pour harcèlement sexuel.

En effet, la validité des procédures engagées reste soumise à une demande d’avis de votre part, qui doit être formulée par le procureur de la République ou le juge instruisant l’affaire. Dans la réalité, de nombreuses procédures sont annulées en raison de l’absence de cette demande d’avis.

Je ne me prononce évidemment pas sur les raisons qui motivent ces absences de demandes. Je constate simplement, d’après ce que l’on m’a rapporté, qu’elles sont fréquentes et qu’elles permettent aux auteurs présumés d’infractions d’invoquer la nullité des procédures, ce qui a un effet dissuasif auprès des plaignantes.

Monsieur le ministre, je voudrais donc attirer votre attention sur ces faits particuliers, cause du désespoir de plusieurs femmes militaires, et recueillir votre sentiment sur une situation qui affecte le moral de certaines catégories de personnels et qui atténue les effets de la volonté que vous avez affirmée en la matière.