Intervention de Isabelle Debré

Je rappelle au Sénat que la commission des affaires sociales a désigné M. Philippe Mouiller pour siéger en qualité de membre titulaire à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, en remplacement de Mme Patricia Morhet-Richaud, démissionnaire.

Le délai prévu par l’article 12, alinéa 4, du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Philippe Mouiller membre titulaire de cette commission mixte paritaire, en remplacement de Mme Patricia Morhet-Richaud, démissionnaire.