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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 juillet 2015 à 14h30
Nominations de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Jean-Pierre Raffarin, M. Dominique de Legge, M. Jacques Gautier, M. Jean-Marie Bockel, M. Daniel Reiner, M. Jeanny Lorgeoux, M. Michel Billout.
Suppléants : Mme Leila Aïchi, M. Robert del Picchia, M. Philippe Esnol, Mme Nathalie Goulet, M. Xavier Pintat, M. Gilbert Roger, M. André Trillard.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
