Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quater

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

La question des stagiaires est effectivement problématique, et nous voyons bien qu'elle suscite un certain nombre de débats.

Dans son rapport de juillet 2005, intitulé L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions pour combler les carences s'agissant du statut des stagiaires.

Il propose tout d'abord de repenser la durée des stages pour qu'ils répondent en priorité aux objectifs de connaissances du monde du travail et de mise en oeuvre des connaissances universitaires. Ces stages ne doivent donc pas être trop courts.

Le rapport du Conseil économique et social propose ensuite d'engager une négociation interprofessionnelle portant sur l'indemnisation des stagiaires, les frais de déplacement et de repas, ou encore sur l'ouverture des droits à la retraite.

Il propose enfin d'inscrire la fonction de tuteur en entreprise dans un cadre précis. Le développement des échanges entre les enseignants et l'entreprise, à travers le tuteur, doit être encouragé au moment de la définition des objectifs et du contenu du stage, puis lors de son évaluation.

Aucune des propositions émises par le Gouvernement ne va précisément et clairement dans ce sens. Les dispositifs que nous examinons sont sans réel fondement et ne semblent être que des mesures d'affichage social.

Cet article, comme le précédent, ne répond certainement pas aux attentes des stagiaires, qui risquent, avec de telles dispositions, de voir s'institutionnaliser leur statut précaire.

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