Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Désignation d'un vice-président

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mes chers collègues, il nous revient de désigner un vice-président centriste au sein du Bureau de la commission, en remplacement de M Aymeri de Montesquiou. Je vous rappelle la procédure prévue par l'article 13 du Règlement du Sénat : seuls les présidents de commission sont élus au scrutin secret, sous la présidence du président d'âge, qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. Les vice-présidents sont quant à eux désignés par les groupes qui établissent la liste de leurs candidats selon le principe de la représentation proportionnelle. La commission se contente d'en prendre acte. Mes échanges récents avec le Président du Sénat et les Présidents de groupes politiques sur ce sujet m'ont confirmé cette interprétation constante du Règlement.

En conséquence, la désignation du remplaçant de M. de Montesquiou ressortit de la compétence du groupe UDI-UC.

J'ai reçu en date du 30 juin un courrier du Président François Zocchetto indiquant que le groupe UDI-UC « souhaite que Mme Nathalie Goulet accède à la fonction de vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ». Nous prenons donc acte de cette désignation, et Mme Nathalie Goulet est désignée vice-présidente de la commission, sur proposition du groupe UDI-UC, en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou.

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