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Intervention de Michelle Demessine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière — Examen du rapport et du texte de la commission
Michelle Demessine, rapporteure :Je veux juste préciser que l'accord, que nous examinons aujourd'hui, a été précédé par un accord dit Tournai I, signé en 2001. L'accord Tournai II est plus précis et plus efficace pour lutter contre la criminalité, qui s'est développée, en raison de la géographie, de façon transfrontalière.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité.
