Intervention de Jean Desessard

Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique.

Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps plein et, d'autre part, s'échelonner en fonction de l'activité et du niveau de qualification du stagiaire. En Allemagne, dans le cas des stages effectués par des diplômés, l'inscription à la sécurité sociale doit être garantie.

En conclusion, la course au profit et le cynisme dans l'entreprise, en France et dans toute l'Europe, poussent les employeurs à considérer la main-d'oeuvre comme un coût qu'il faut réduire le plus possible : contrats précaires, salaires les plus bas et stages.

Notre conception, au contraire, est celle d'un salaire citoyen. Ce sont les travailleurs qui créent la richesse de l'entreprise, et ils n'ont pas à mendier le droit de travailler.

Pour finir, monsieur le ministre, je vous ai posé une question, dans cet hémicycle, sur le statut des stagiaires. Vous m'avez répondu qu'il fallait un code de bonne conduite des employeurs.

Lorsqu'il s'agit d'une logique économique qui tend à faire baisser le coût du travail, les bonnes intentions ne suffisent pas. C'est l'État qui doit remplir son rôle de régulateur social. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter mes amendements.