Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits est issu de la fusion de quatre autorités administratives indépendantes (AAI) : le Médiateur de la République, la Haute Autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants. Jacques Toubon, nous sommes heureux de vous accueillir, car le Défenseur des droits est un objet administratif unique, à savoir une autorité constitutionnelle indépendante. La Constitution prévoit qu'il « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public ». Il peut être saisi par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou d'un organisme publics. Vous nous détaillerez comment cette disposition constitutionnelle se traduit dans les faits.

Je rappelle que cette audition est ouverte au public et à la presse et fait l'objet d'une captation vidéo et d'un compte-rendu écrit.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Jacques Toubon prête serment.

En attendant l'arrivée du rapporteur, je propose que nous précisions les sujets sur lesquels nous souhaiterions interroger le Défenseur des droits.