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Intervention de Jacques Toubon
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
À travers trois principes : pas de double emploi, une transmission des dossiers par nos services au médiateur compétent, et notre rôle de mentor des médiateurs qui sont réunis en club : un séminaire a été organisé en 2014.
Par conséquent, le paysage de la médiation ne me paraît pas irrationnel. Notre position d'institution la plus généraliste nous autorise à aller plus loin que les médiateurs sectoriels : nous nous efforçons d'extraire l'esprit de la médiation de sa dimension commerciale pour lui conférer ce statut de service public qu'elle incarne depuis la désignation du premier médiateur de la République, Antoine Pinay, en 1973.
