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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Jacques Mézard, rapporteur :Que pensez-vous des modalités de votre association au projet immobilier de regroupement des services du Premier ministre sur le site de Ségur-Fontenoy ?
