Intervention de Adeline Hazan

Je ne le crois pas, nos façons de travailler étant tout à fait différentes. Le Défenseur des droits a une mission de médiation en cas de conflit entre un citoyen et une administration. Notre mission est avant tout de prévention ; nous agissons par des visites d'établissements et des propositions pour faire disparaître les éléments négatifs. Nous n'agissons pas en tant que médiateurs. Nous rencontrons des personnes pour analyser ce que leur problème révèle comme dysfonctionnement de l'établissement, et c'est à celui-ci que nous tentons de remédier. L'angle d'attaque est différent. Contrairement à nous, le Défenseur des droits se penche d'abord sur un conflit personnel avant de faire de la prévention. Nous sommes toutefois complémentaires ; certaines personnes saisissent les deux institutions, qui ont signé en 2011 une convention posant le principe d'un croisement des informations. Jacques Toubon et moi nous sommes rencontrés très vite après notre nomination et sommes convenus d'attendre de voir la façon de fonctionner. Récemment, nous avons estimé qu'il n'était pas nécessaire de réécrire la convention, mais qu'une fluidité accrue pouvait s'établir entre les deux institutions. Nous nous sommes répartis les compétences. Par exemple, le courrier d'une personne détenue dénonçant les violences de surveillants est transmis au Défenseur des droits sous réserve qu'il nous informe des suites données. En revanche, s'il dénote des conditions de prise en charge difficiles dans l'établissement, nous considérons qu'il ressort de notre compétence et en informons le Défenseur des droits. Les onze mois d'expérience de l'un et de l'autre montrent que ce fonctionnement ne pose pas de difficultés. Le coeur du métier de Contrôleur général porte sur les établissements pénitentiaires, ce qui disparaîtrait, comme le mode de travail, en cas de fusion. Ce serait regrettable.

Le Sénat, prenant le contre-pied de l'Assemblée nationale, s'est opposé à la fusion de ces institutions et les compétences du Contrôleur général ont été renforcées par la loi de mai 2014. Il serait surprenant que cette institution disparaisse et soit englobée dans l'activité du Défenseur des droits.