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Intervention de Adeline Hazan
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :
Souvent, les agences indépendantes ne le sont pas complètement. Sans le statut d'AAI, nous serions assimilés à un service d'inspection. Ce statut d'autorité indépendante découle du protocole facultatif, ratifié par la France.
