Intervention de Adeline Hazan

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :

La colonne vertébrale de cette institution et la grandeur de sa mission est la défense des droits fondamentaux dans une indépendance totale. Le volontarisme est nécessaire. Nous nous répétons, de rapport annuel en rapport annuel, jusqu'à ce que la situation évolue. Nous avons ainsi dénoncé l'exclusion des personnes détenues du bénéfice des bourses universitaires. Il y a près d'un an, le ministère de l'enseignement supérieur a enfin décidé d'en accorder. Nous ne lâchons pas jusqu'à faire bouger les choses.

Je partage votre opinion sur mon prédécesseur, mais la loi de mai 2014 qui accroit sensiblement les pouvoirs du Contrôleur général n'a pas été votée seulement sur la personnalité de Jean-Marie Delarue, qui achevait son mandat deux semaines plus tard. Je ne doute pas que les Contrôleurs généraux successifs sauront eux aussi marquer l'institution, et prouver que les cas que nous traitons doivent rester l'objet d'une spécificité.

Le profil des personnes nommées ne me semble pas semblable. Le fait que je sois magistrat spécialisé sur l'application des peines et la justice des mineurs, que je connaisse le fonctionnement interministériel de l'administration, a beaucoup compté dans ma nomination. M. Jean-Marie Delarue était conseiller d'État, c'est un profil assez différent. J'imagine mal que l'on nomme à ce poste quelqu'un qui ne connaît ni la prison, ni l'administration, ni les hôpitaux psychiatriques, ni la garde à vue. Ce ne serait pas gage d'efficacité.

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