Intervention de Michel Canevet

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Vous formulez des avis. Les ministres sont-ils appelés à répondre ? Retournez-vous sur les lieux visités pour constater l'avancement des travaux, et si oui, en dressez-vous un rapport ? Votre mission, qui consiste surtout à visiter des établissements, de formuler des observations sur l'état du patrimoine et les conditions de fonctionnement, ne rejoint-elle pas celle des inspections générales des différents ministères ?

Votre institution a vu ses moyens croître dans un contexte d'austérité. Avez-vous recruté des contrôleurs supplémentaires ? Visitez-vous des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Ces dernières peuvent y être privées de liberté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion