Intervention de Adeline Hazan

Hormis les hôpitaux psychiatriques et les 4 000 commissariats, toutes les catégories de lieux de privation de liberté ont été visitées au moins une fois lors du mandat de mon prédécesseur. Des contre-visites ont débuté avant son départ. Elles concernent actuellement les centres de rétention, les établissements pénitentiaires, les centres éducatifs fermés et les prisons pour mineurs. La deuxième visite d'un établissement conduit à comparer les deux constats, ce qui a été ou n'a pas été fait. Nous mettons sur pied, avec le secrétaire général, un outil de monitoring pour vérifier de façon continue, avec l'administration pénitentiaire, les modifications apportées à la suite de nos recommandations, mois après mois ou semestre après semestre. Cet outil n'a pas pu être élaboré sous le premier mandat, qui a consisté à installer l'institution et effectuer une série de visites. J'ai par exemple demandé à l'administration pénitentiaire de revoir sa circulaire sur le salaire des personnes détenues. Un outil scientifique nous permettra de savoir où en est le projet.

Deux magistrats partis en décembre ont été remplacés. Mon prédécesseur avait obtenu la création de trois postes pour 2015, ce qui était plus que nécessaire car le nombre de saisines a augmenté, les visites sont de plus en plus approfondies, et la loi de 2014 nous a donné de nouvelles compétences, dont le contrôle des retours forcés, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de logistique. Nous travaillons à flux extrêmement tendu.

Un service d'inspection ne se rend pas dans un établissement en immersion pendant huit ou quinze jours. Surtout, il dépend de son ministère de rattachement. C'est la différence fondamentale.