Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous recevons M. Thierry Le Roy, président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (AFP). L'article 5 de la loi de 1957 prévoit que ce Conseil examine les infractions de l'AFP à ses obligations, notamment en matière d'impartialité et d'exactitude, dont il est saisi par ses usagers ou les organisations professionnelles de presse. La loi du 17 avril 2015 a élargi ses missions en y ajoutant le pouvoir d'adresser des observations au président de l'AFP et de le convoquer, le suivi de l'activité, de la gestion et de l'indépendance de l'AFP et un rôle consultatif sur le contrat d'objectifs et de moyens. Quel est, au juste, son statut ? Est-il réellement une AAI, comme le Conseil d'État l'a considéré en 2001 ? Ne s'assimile-t-il pas plutôt à un conseil de surveillance de l'AFP ? Les débats au Sénat lors de l'examen de la loi du 15 avril 2015 et les propositions de sa commission des affaires culturelles penchaient vers la seconde option. Je rappelle enfin que cette audition, ouverte au public et à la presse fera l'objet d'une captation vidéo et d'un compte-rendu.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Thierry Le Roy prête serment.