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Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse

Photo de Jacques Mézard

Jacques Mézard, rapporteur :

Vous avez un pouvoir de sanction. En avez-vous déjà prononcé ?

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