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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 1er juillet 2015 à 14h40
Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse
Jacques Mézard, rapporteur :Si vous aviez rendu une décision quasi-juridictionnelle, y aurait-il eu des possibilités de recours ?
