Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je vous remercie pour cette intervention où chaque mot compte. J'avais déjà attiré l'attention de la commission sur les conséquences des refus de certification ou des réserves. Dans le privé, elles se traduisent généralement par la mise en cause directe des dirigeants. Les progrès iraient sans doute plus vite si tel était le cas. Je note que les réserves n'ont pas évolué entre 2013 et 2014.

Ma première question est une question de forme : on nous dit que les déficits baissent, mais par rapport à quel référentiel ?

La Cour fait état de difficultés à liquider les prestations au bon niveau en raison d'une méconnaissance de l'ouverture des droits. En déduisez-vous la nécessité de revoir en profondeur notre modèle de recouvrement pour en faire un recouvrement personnalisé et non plus « en masse » ?

A propos des comptes du RSI nous avons été un peu étonnés par la médiatisation a posteriori de ce dossier alors que les députés mandatés n'ont rien proposé de révolutionnaire. Il ne faut pas mélanger les problèmes administratifs et le niveau des cotisations qui, il est vrai, se sont alourdies. Or il nous semble qu'il y a cette confusion dans les esprits. Que changerait concrètement une intégration au régime général ?

Enfin, comment améliorer concrètement la qualité des échanges des relations entre l'Acoss et la DGFiP ?