Intervention de Olivier Cadic

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

La Cour recommande que les engagements futurs soient inscrits dans les comptes. Combien de temps faudra-t-il pour les obtenir ? Le législateur peut-il intervenir pour établir un cadre ?

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