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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Corinne Imbert :Ma question porte sur l'activité de recouvrement. L'Acoss transfère 7,3 milliards d'euros aux autorités organisatrices de transports (AOT). Quel est l'objet de ce transfert ?
