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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h00
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Désignation d'un candidat titulaire
Alain Milon, président :La date de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance « accessibilité » ayant été décalée au jeudi 16 juillet, notre collègue Philippe Mouiller, co-rapporteur du texte, pourra finalement y participer. Je vous propose par conséquent de le désigner titulaire en remplacement de notre collègue Patricia Morhet-Richaud.
M. Philippe Mouiller est désigné candidat en remplacement de Mme Patricia Morhet-Richaud.
La réunion est levée à 10 h 50.
