Intervention de Alain Gournac

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quater, amendements 18 3

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

L'amendement n° 18 tend à supprimer l'article 3 quater. Dans la réécriture proposée tout à l'heure, qui a d'ailleurs été adoptée, nous souhaitions que les dispositions concernant les stages en entreprise soient réunies dans un même article. Cet amendement de suppression tend à permettre un éclaircissement et donc une meilleure lecture.

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