Intervention de André Gattolin

Pour mesurer l’ampleur de cette performance, rappelons d’abord que l’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires toute dépense. L’autorisation parlementaire est donc surtout une « auto-autorisation » gouvernementale.

À cela s’ajoute la réserve de précaution, chaque année plus importante et complètement détournée de son objet. Se succèdent ensuite les annulations de crédits, gelés, surgelés, congelés bientôt, peut-être, les redéploiements sur lesquels nous ne votons pas toujours, et les manœuvres de débudgétisation autour des PIA, les programmes d’investissements d’avenir.

C’est vrai qu’en 2014, pour les investissements d’avenir dédiés à l’écologie, par exemple, on a dépensé 366 millions de moins que l’autorisation parlementaire. Devons-nous pour autant y voir le signe d’une gestion sérieuse ? Sincèrement, je ne le crois pas. L’exécution de notre budget 2014 fournit une belle illustration de la difficulté qu’il y a à plaquer cette logique comptable sur une économie.

On postule comme objectif la réduction du déficit ; on procède à des coupes claires dans les dépenses publiques ; on constate ensuite un mystérieux recul des recettes fiscales de 10 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, et, à la fin, le déficit de l’État augmente d’à peu près autant qu’en 2013.