Intervention de Richard Yung

Par ailleurs, je note que l’exercice 2014 a connu deux événements exceptionnels en dépenses. Outre le versement de la dernière tranche de la dotation en capital au Mécanisme européen de stabilité – 3, 3 milliards d’euros, ce n’est pas rien –, le Gouvernement a procédé au lancement du deuxième programme d’investissements d’avenir, qui a donné lieu à une controverse avec la Cour des comptes sur les modalités de comptabilisation.

La Cour des comptes considère en effet que les dépenses liées aux investissements d’avenir, soit 12 milliards d’euros, doivent être comptabilisées comme des dépenses ordinaires, alors qu’il s’agit d’une garantie donnée par l’État sur un emprunt, et que les décaissements correspondant à ces investissements sont réalisés par les opérateurs gestionnaires. Il faudra clarifier cette situation à l’avenir.