Intervention de Maurice Vincent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je limiterai mes propos aux orientations budgétaires pour 2016.

Au moment où se tient ce débat d’orientation des finances publiques, nous espérons vivement que la Grèce, l’Union européenne et les institutions trouveront dans les jours à venir un compromis positif pour permettre à ce pays de rétablir sa situation financière et rester dans la zone euro.

Je veux saluer l’action déterminée du Président de la République et du Gouvernement pour parvenir, dans un contexte particulièrement difficile, à ce résultat. Je salue aussi leur constance, qui tranche avec les sorties quelque peu précipitées et contradictoires de plusieurs responsables politiques, notamment du président du parti Les Républicains.

Comme beaucoup d’observateurs, je suis convaincu que la France et l’Europe ont un intérêt majeur à favoriser un accord, y compris pour ce qui concerne les conséquences budgétaires qui nous occupent cet après-midi.

Quelles que soient les décisions qui seront prises sur cette question, nous savons que la difficulté particulière du budget 2016 réside dans la nécessité de tout faire pour rechercher le plus haut niveau de croissance du PIB, tout en poursuivant le programme de maîtrise des dépenses publiques, du déficit et de la dette, à la suite de la situation particulièrement dégradée qui s’est constituée au fil des années, notamment de 2002 à 2012. Oui, l’héritage est lourd, cela a été souligné.

Si ces deux objectifs peuvent paraître en partie contradictoires, il faut cependant réussir à les atteindre simultanément, puisque, d’un côté, la croissance détermine directement non seulement l’emploi, mais aussi l’évolution des recettes de l’État – nous l’avons vu en 2014 –, alors que, d’un autre côté, la maîtrise des dépenses publiques est indispensable au redressement progressif des comptes du pays.

Il est difficilement contestable que les propositions avancées par le Gouvernement dans ce débat d’orientation répondent clairement à ces deux exigences.

Dans le cadre d’une prévision de croissance pour 2016 particulièrement raisonnable, inférieure à celle du consensus des économistes, monsieur Delahaye, de nombreuses dispositions sont susceptibles de conforter la croissance et l’emploi. La confirmation de la baisse des impôts pour les ménages aux revenus les plus modestes et moyens, les aides à la première embauche dans les PME et TPE, les créations supplémentaires d’emplois aidés – c’est vrai, mais il n’y a pas que cela à retenir de la politique menée -, de nouvelles possibilités de formation, le soutien à l’embauche de jeunes apprentis : tout cela favorisera la consommation et l’emploi, donc la croissance de notre économie.

De nouvelles mesures ont été prises en faveur de l’investissement des entreprises, François Marc s’en est fait l’écho il y a un instant. J’ajoute que le suramortissement voté récemment prendra tout son effet dans les mois à venir et en 2016, sans parler de la montée en puissance du CICE et du préfinancement du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, qui représente tout de même, pour les collectivités, en matière d’investissement, une disposition positive.

Ces mesures sont donc de nature à conforter en 2016 la reprise d’activité amorcée en 2015, avec toujours une grande attention portée à l’emploi.

Dans le même temps, la maîtrise des dépenses publiques se concrétise – c’est une réalité – par une diminution de près de 3 milliards d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2015 et par la volonté de poursuivre sur la voie de résultats jamais atteints jusqu’ici grâce à une gestion particulièrement rigoureuse.

Je terminerai en disant combien, dans ce cadre général, les priorités budgétaires retenues pour 2016 sont judicieuses.

Il est inutile que j’insiste longtemps sur les efforts requis et réalisés en faveur de la défense, de la sécurité intérieure et extérieure de notre pays dans le cadre de la révision de la loi de programmation militaire.

Chacun connaît la nature et la gravité des menaces dont la France fait l’objet et l’importance de son engagement sur des terrains d’opérations extérieures. Cette situation a justifié que l’on revienne sur l’effort de maîtrise de la masse salariale dans les armées. Il était nécessaire de freiner la déflation des effectifs. Personne ne le conteste et, d’ailleurs, personne ne l’a contesté.

Je soulignerai aussi la continuité et la persévérance du Gouvernement en faveur des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur auxquels vient s’ajouter une nouvelle tranche du programme d’investissements d’avenir. L’effort en faveur du budget de la culture se poursuit. Ce sont autant de secteurs indispensables pour préparer l’avenir et accélérer l’innovation, source de la croissance de demain.

De façon plus transversale, chacun constate l’ampleur des signes adressés à la jeunesse, que ce soit par une nouvelle offre de services civiques, la Garantie jeunes ou la politique de la vie étudiante.

En conclusion, ces orientations budgétaires répondent bien à la double exigence que j’évoquais au début de mon propos : préparer l’avenir en favorisant partout les conditions de l’innovation et de la diffusion des savoirs, dire notre confiance dans la jeunesse en l’aidant à affronter le contexte difficile qu’elle rencontre sur le marché du travail et, en même temps, faire en sorte que le budget 2016 participe pleinement à la trajectoire crédible de maîtrise de nos comptes. Ce qui revient finalement à rompre avec les facilités de l’endettement cumulatif trop aisément accepté entre 2002 et 2012, pour que notre souveraineté budgétaire ne soit jamais mise en question.