Intervention de Michèle André

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce débat conjoint sur le projet de loi de règlement et sur les orientations des finances publiques vient clore une séquence de cinq semaines. Elle a débuté avec la délibération du projet de loi en conseil des ministres, le 27 mai. Pendant ce temps, la commission des finances a consacré pas moins de quinze heures à l’audition des responsables de programmes.

Certains d’entre vous ont salué ce choix de la conférence des présidents d’un débat conjoint sur les orientations des finances publiques et sur le projet de loi de règlement. Nous nous réjouissons, en effet, de ce choix et je pense que nous en tirerons le meilleur profit pour l’avenir. Selon notre approche, qui conforte l’intérêt d’un débat conjoint, il faut en effet que ces échanges sur le projet de loi de règlement soient porteurs d’enseignements en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.

Je voterai bien sûr en faveur du projet de loi de règlement. Je le voterai parce qu’il retrace l’exécution régulière des dépenses et des recettes. Hier, en commission des finances, certains de nos collègues l’ont comparé à une photo. En ce qui me concerne, la photo de l’exécution 2014 n’est pas floue et les comptes ont été certifiés !

Je voterai ce projet de loi de règlement parce que les résultats de l’année 2014 illustrent la capacité du Gouvernement à garder le cap de sa politique, malgré une conjoncture moins favorable que prévu.

Qu’a-t-on observé en 2014 du point de vue de la trajectoire des finances publiques ? Une évolution des dépenses publiques au taux historiquement bas de 0, 5 % en volume, une amélioration tant du solde effectif que du solde structurel, qui atteint son plus bas niveau des années deux mille.

Ces résultats ont été obtenus malgré une croissance et une inflation très inférieures aux prévisions.

Qu’a-t-on observé du point de vue du budget de l’État ? Une maîtrise des dépenses sans précédent puisque, quelle que soit la norme retenue, les dépenses ont baissé.

Ces bons résultats méritent d’être salués. Je veux surtout retenir que, malgré cette discipline, le Gouvernement a fait des choix – en 2014 et en 2015 et c’est vrai aussi pour 2016. Il a ainsi dégagé des moyens pour financer ses priorités budgétaires : la jeunesse, l’éducation, la justice, la sécurité ou la défense, comme l’ont souligné tous les orateurs qui ont participé hier au débat sur le projet de loi de programmation militaire.

Le Gouvernement a aussi lancé un deuxième programme d’investissements d’avenir. Il a rendu 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat aux plus modestes en abaissant l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, le Gouvernement conduit une politique préparant notre pays aux défis qui l’attendent, et ils sont nombreux

La politique budgétaire du Gouvernement s'inscrit dans une politique économique cohérente et lisible, consistant à équilibrer sérieux budgétaire et soutien à la croissance, soutenabilité des finances publiques et dynamisme économique.

C'est la crédibilité de cette politique économique qui assure la qualité de notre signature sur les marchés et nous permet encore de financer notre dette à des conditions très favorables.

L’un des objectifs de cette politique est de réduire la part de nos dépenses publiques dans le produit intérieur brut. La détermination du Gouvernement dans ce domaine se traduit de manière concrète par le plan d’économies de 50 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement et mis en œuvre malgré certains aléas, comme la baisse de l’inflation, qui a réduit le rendement de certaines mesures et a conduit le Gouvernement à annoncer 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2015, et encore 5 milliards d’euros en 2016.

Le Gouvernement encourage la maîtrise des dépenses pour toutes les catégories d’administrations publiques. L’objectif d’évolution de la dépense locale, dont le sigle ODEDEL devient familier – j’espère qu’il connaîtra la notoriété de l’ONDAM –, a été créé à l’automne dernier et doit devenir l’un de nos outils de pilotage des dépenses publiques. Nos rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », MM. Charles Guené et Claude Raynal, nous présenteront en septembre leur travail sur les exemples européens d’association des collectivités territoriales à la maîtrise des dépenses publiques.

Nous concentrons désormais l’intégralité de notre effort structurel sur les économies de dépenses. Cela nous permet de prendre, du côté des recettes, des mesures sans précédent d’allégement des charges des entreprises et d’incitation à la création d’emplois. L’année 2014 a été la première année de plein déploiement du CICE, qui a été amplifié au premier semestre par le pacte de responsabilité, approuvé par le Parlement à travers deux collectifs, l’un budgétaire et l’autre social. Nos collègues qui ont assisté à la journée hors les murs organisée à Toulouse ont constaté combien les entreprises se félicitent de ces mesures CICE.

Elles produisent progressivement leurs effets, et l’INSEE considère que les conditions sont désormais réunies pour un redémarrage de l’investissement des entreprises, qui sera soutenu par les récentes mesures annoncées par le Premier ministre et dont le montant est estimé à 2, 5 milliards d’euros pour la période 2015-2017.

Cette politique équilibrée nous permet de présenter une trajectoire des finances publiques à la fois soutenable et conforme à nos engagements européens, tout en prévoyant des baisses nettes de prélèvements obligatoires. Nos partenaires européens ont accepté de reporter à 2017 la date de retour du déficit sous le seuil de 3 % du PIB, parce qu’ils ont compris que notre trajectoire reflétait un engagement en faveur de la croissance et de réformes ambitieuses, conformément au programme national de réforme.

C’est pourquoi les premiers éléments transmis en vue de la construction des lois de finances de l’automne 2015 me confortent dans l’idée que la stratégie économique du Gouvernement est la bonne, ainsi que dans mon vote favorable au projet de loi de règlement. Ce texte reflète en effet la mise en œuvre de la politique économique la mieux à même de garantir la stabilité et la prospérité de notre pays au sein d’une zone euro qui, nous le voyons, n’est pas à l’abri de nouvelles turbulences.